Des risques naturels, miniers, technologique ou des aléas à la pollution des sols peuvent affecter les biens immobiliers.En général, au moins un plan de prévention des risques est recensé dans la commune.Les acquéreurs et locataires doivent être informés des mouvements de terrain, inondation, d’un état de catastrophe naturelle reconnu par arrêté, etc.L’état des risques et pollutions rassemble ces données pour tout bien immobilier vendu ou loué.
La liste des communes concernées et les risques et pollutions recensés figure à la préfecture, la mairie ou en ligne.Le diagnostiqueur en charge du dossier de diagnostic technique complètera cet ERP, valable six mois, en précisant les risques pris en compte.Nous procédons au renouvellement gratuit et illimité de l’état des risques jusqu’à la vente ou la location.
