La vente d’habitations équipées d’un système d’assainissement autonome entraîne une obligation de diagnostic assainissement non collectif.Ce contrôle du fonctionnement du système de traitement des eaux usées peut aussi être un diagnostic assainissement collectif.Tel est le cas si le logement est raccordé au réseau d’assainissement communal.Le contrôle de l’assainissement collectif n’est pas requis pour la vente mais certaines communes l’exigent.
Les eaux usées rejetées dans la nature sont nocives au niveau environnemental et sanitaire.En général, l’assainissement des eaux usées doit être surveillé.Tout éventuel dysfonctionnement si une maison n’est pas raccordée au tout-à-l’égout, est à repérer avant la vente.S’il y a non-conformité, le coût des travaux peut s’avérer important pour le propriétaire ou l’acquéreur.
